Ebooks téléchargement gratuit en ligne Le

Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pan Marie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc

Caractéristiques

• Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
• Marie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc
• Nb. de pages: 242
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782807205932
• Editeur: Anthemis
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Ebooks téléchargement gratuit en ligne Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par Marie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc 9782807205932

Overview

En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique.
Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante.
Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis- Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.

ePub recommandé: Free download ebooks for android phones Capitalism, Alone: The Future of the System That Rules the World by Branko Milanovic (English literature) 9780674987593 download pdf, Amazon e-Books for ipad Wake Up, Woods link, Free audiobook downloads for blackberry King of Scars FB2 English version by Leigh Bardugo link, Libros de epub para descargas gratuitas. OKUPADA 9788488730343 en español de CARE SANTOS here, Free downloads of ebooks for kobo Calculus Reordered: A History of the Big Ideas (English literature) 9780691181318 by David M. Bressoud iBook PDB FB2 read pdf,